Député

Lisette Pollet

17ᵉ législature · RN

Le rythme du mandat, mois par mois

5 637 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 9 octobre 2024 au 16 octobre 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.
2024-102026-10
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant

5 637 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 9 octobre 2024 au 16 octobre 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.

Avec la majorité de son groupe

A voté comme la majorité de son groupe sur 5 147 des 5 157 scrutins où l'élu a voté pour ou contre et où son groupe du moment avait une majorité pour ou contre. Soit 99,8 %.

Le groupe est celui enregistré au moment du vote, pas celui du dernier scrutin. Une égalité pour/contre dans le groupe n'est pas une majorité et sort du compte ; une abstention ou un non-vote de l'élu aussi.

Ses positions aux scrutins solennels

  1. · scrutin adopté

    la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

    Pour

  2. · scrutin adopté

    la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

    Pour

  3. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

    Pour

  4. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  5. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  6. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  7. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  8. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  9. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  10. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

    Pour

  11. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

    Contre

  12. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  13. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  14. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

    Pour

  15. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

    Pour

  16. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

    Pour

  17. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  18. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

    Contre

  19. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  20. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

    Contre

  21. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  22. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

    Abstention

  23. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  24. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

    Pour

  25. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Pour

  26. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Pour

  27. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Pour

  28. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

    Pour

  29. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  30. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  31. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

    Pour

  32. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    Pour

  33. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

    Contre

  34. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  35. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

    Pour

  36. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

    Pour

  37. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  38. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    Contre

  39. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  40. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    Contre

  41. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  42. · scrutin rejeté

    la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

    Contre

  43. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  44. · scrutin rejeté

    la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

    Contre

  45. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  46. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  47. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  48. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

    Pour

  49. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  50. · scrutin adopté

    l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

    Pour

  51. · scrutin adopté

    l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

    Pour

  52. · scrutin rejeté

    l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

    Pour

  53. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

    Pour

  54. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  55. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    Pour

  56. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

    Contre

  57. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  58. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  59. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  60. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  61. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  62. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

    Contre

  63. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

    Contre

  64. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

    Pour

  65. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

    Pour

  66. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  67. · scrutin adopté

    l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

    Abstention

  68. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  69. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  70. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

    Pour

  71. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

    Pour

  72. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  73. · scrutin rejeté

    la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

    Contre

Les scrutins publics solennels sont désignés comme tels par l'Assemblée nationale et annoncés à l'avance ; ce site n'en choisit aucun. Du plus récent au plus ancien.

Relevé de participation et lecture des chiffres

Relevé de participation

Scrutins publics exploitables pendant son mandat
8 877
Scrutins où une position est enregistrée hors non-votant
5 637
Part des scrutins publics exploitables du mandat avec prise de part
63,5 %
Pour
3 042
Contre
2 115
Abstention
480
Non-votant
0
Sans enregistrement
3 240
Votes par délégation
1
Groupe au dernier scrutin enregistré
RN
Dernier scrutin enregistré
2026-10-16

Comment lire ces chiffres

  • Ces décomptes ne portent que sur les scrutins publics. La majorité des votes de l'Assemblée nationale se tient à main levée, sans trace nominative, et les scrutins publics sont demandés par les groupes : l'ensemble compté ici est un sous-ensemble politiquement construit, pas un échantillon neutre.
  • La part affichée rapporte les prises de part à l'ensemble des scrutins publics exploitables de la période du mandat — non-votants et « sans enregistrement » compris. Ce n'est pas un taux de présence en séance.
  • « Sans enregistrement » n'est pas une absence : c'est un scrutin de la période du mandat pour lequel aucune position n'a été enregistrée dans la source. « Non-votant », lui, est une position enregistrée au scrutin.
  • « Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
  • Seule la 17ᵉ législature est publiée ici : les votes antérieurs d'un élu n'y sont ni affichés ni comptés.

Comment ces chiffres sont établis

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA793656
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2026-10-16 l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-16 l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3187 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-14 l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-14 l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-13 l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-13 l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-13 l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-13 l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-13 l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-13 l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-13 l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-13 l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-13 la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-13 la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-13 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-12 l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-12 l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-12 l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-12 l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-12 l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-12 l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-12 l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-12 l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-12 l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-12 l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-09 l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-09 l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-10-09 l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-09 l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —