Scrutin public

l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin nº 8840 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-16
Demandé par
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
94
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8840
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4000
Dem 37 5001
EPR 90 14001
EcoS 38 0060
GDR 17 0020
HOR 35 3000
LFI-NFP 70 00120
LIOT 23 4000
NI 11 1000
RN 121 31000
SOC 68 0090
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8840
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
José Beaurain RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre oui
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre oui
Benoit Gilhet RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Contre oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Philippe Juvin DR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre oui
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Louise Morel Dem Contre —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Caroline Parmentier RN Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Nicolas Ray DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Gérault Verny UDR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8840
Document publié par l'Assemblée nationale