Scrutin public

l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin nº 8704 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
374
Suffrages exprimés
324
Positions nominatives publiées, non-votants compris
375
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8704
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 02510
Dem 37 55130
EPR 90 03391
EcoS 38 00310
GDR 17 00110
HOR 35 91030
LFI-NFP 70 00460
LIOT 23 0470
NI 11 1320
RN 121 85010
SOC 68 00590
UDR 17 11000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8704
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Xavier Albertini HOR Abstention —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour oui
Emmanuel Blairy RN Contre oui
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Abstention —
Christophe Blanchet Dem Abstention —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Jean Bodart LIOT Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Jean-Yves Bonnefoy DR Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Abstention —
Émilie Bonnivard DR Abstention —
Jean-Yves Bony DR Abstention —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Pour —
Xavier Breton DR Abstention —
Hubert Brigand DR Abstention —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Bernard Chaumeil RN Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Cendrine Chazé DR Abstention —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre oui
Alexis Corbière EcoS Pour oui
Pierrick Courbon SOC Pour —
Michel Criaud HOR Abstention —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Abstention —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Sandra Delannoy NI Abstention —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Julien Dive DR Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Abstention —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Jérôme End DR Abstention —
Christine Engrand NI Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Abstention —
Muriel Fiol RN Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Laurence Gardet RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Thomas Gassilloud EPR Abstention —
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour oui
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Abstention —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre oui
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Melouka Hadj-Mimoune SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Abstention —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Sandrine Josso Dem Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour HOR Abstention —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Abstention —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Thierry Liger DR Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Abstention —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Véronique Ludmann HOR Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Valérie Létard LIOT Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Abstention —
Patrice Martin RN Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Abstention —
Patricia Maussion Dem Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Abstention —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Abstention —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Dominique Paillat HOR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Jean-François Portarrieu HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Abstention —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Emmanuel Riotte HOR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Marie-Pierre Rixain EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Abstention —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Abstention —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Antoine Valentin UDR Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Abstention —
Antoine Villedieu RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Jiovanny William SOC Pour —
Charles de Courson LIOT Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8704
Document publié par l'Assemblée nationale