Scrutin public

l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin nº 8812 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-16
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
97
Suffrages exprimés
96
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8812
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0050
Dem 37 0051
EPR 90 00121
EcoS 38 0060
GDR 17 0100
HOR 35 0020
LFI-NFP 70 00130
LIOT 23 0040
NI 11 0010
RN 121 00380
SOC 68 00100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8812
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour oui
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Laurence Gardet RN Pour —
Benoit Gilhet RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour oui
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Nicolas Ray DR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Abstention —
Eva Sas EcoS Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8812
Document publié par l'Assemblée nationale