l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

Date du scrutin

2026-10-12

Demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Sort du scrutin

adopté

Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic

Ensemble d'un texte

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

53

Suffrages exprimés

53

Positions nominatives publiées, non-votants compris

54

dont votes par délégation

10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8694
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867