Scrutin public

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin nº 8702 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
352
Suffrages exprimés
344
Positions nominatives publiées, non-votants compris
353
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8702
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 22120
Dem 37 62140
EPR 90 31171
EcoS 38 00300
GDR 17 0090
HOR 35 18200
LFI-NFP 70 00440
LIOT 23 3130
NI 11 4110
RN 121 82010
SOC 68 00560
UDR 17 11000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8702
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour oui
Emmanuel Blairy RN Contre oui
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Jean Bodart LIOT Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Jean-Yves Bonnefoy DR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Pour —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Bernard Chaumeil RN Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre oui
Alexis Corbière EcoS Pour oui
Pierrick Courbon SOC Pour —
Michel Criaud HOR Abstention —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Sandra Delannoy NI Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Abstention —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Jérôme End DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Bruno Fuchs Dem Abstention —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Laurence Gardet RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour oui
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Contre oui
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Melouka Hadj-Mimoune SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Sandrine Josso Dem Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour HOR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Thierry Liger DR Contre —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Patricia Maussion Dem Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Dominique Paillat HOR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Emmanuel Riotte HOR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Marie-Pierre Rixain EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Abstention —
David Taupiac LIOT Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Antoine Valentin UDR Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Jiovanny William SOC Pour —
Charles de Courson LIOT Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8702
Document publié par l'Assemblée nationale