Scrutin public

l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin nº 8689 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-12
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
60
Positions nominatives publiées, non-votants compris
94
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8689
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3100
Dem 37 2020
EPR 90 15001
EcoS 38 0080
GDR 17 0020
HOR 35 4000
LFI-NFP 70 00100
LIOT 23 4010
NI 11 0000
RN 121 02800
SOC 68 0090
UDR 17 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8689
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
José Beaurain RN Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Marie-Sophie Bernadeau EPR Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Jean Bodart LIOT Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Abstention —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Marc Chavent UDR Abstention —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Laurence Gardet RN Abstention —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Abstention —
Océane Godard SOC Pour —
Florence Goulet RN Abstention —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Abstention oui
Marine Hamelet RN Abstention oui
Sébastien Humbert RN Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Abstention —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Éric Martineau Dem Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Abstention oui
Nicolas Ray DR Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention —
Vincent Rolland DR Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Olivier Serva LIOT Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Lionel Tivoli RN Abstention —
Cyril Tribuiani RN Abstention —
Vincent Trébuchet UDR Abstention oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8689
Document publié par l'Assemblée nationale