Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin nº 8693 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-12
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
102
Suffrages exprimés
87
Positions nominatives publiées, non-votants compris
103
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8693
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0040
Dem 37 0040
EPR 90 00181
EcoS 38 0080
GDR 17 0020
HOR 35 0060
LFI-NFP 70 01200
LIOT 23 0060
NI 11 0000
RN 121 00280
SOC 68 0380
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8693
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Abstention oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Jean Bodart LIOT Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Laurence Gardet RN Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Océane Godard SOC Abstention —
Florence Goulet RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Pour oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Olivier Serva LIOT Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8693
Document publié par l'Assemblée nationale