Scrutin public

l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin nº 8691 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-12
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
94
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8691
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3000
Dem 37 4010
EPR 90 16001
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 70 12000
LIOT 23 4000
NI 11 0000
RN 121 00280
SOC 68 11000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8691
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Marie-Sophie Bernadeau EPR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Laurence Gardet RN Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Pour oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Richard Ramos Dem Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Nicolas Ray DR Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Olivier Serva LIOT Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8691
Document publié par l'Assemblée nationale