Scrutin public

l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin nº 8796 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-15
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
105
Suffrages exprimés
104
Positions nominatives publiées, non-votants compris
107
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8796
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 5000
Dem 37 1111
EPR 90 11001
EcoS 38 4000
GDR 17 2000
HOR 35 2010
LFI-NFP 70 19000
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 121 00390
SOC 68 10000
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8796
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
José Beaurain RN Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour oui
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Michel Castellani LIOT Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Anne Genetet EPR Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Thierry Liger DR Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour oui
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Abstention —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Gérault Verny UDR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8796
Document publié par l'Assemblée nationale