Scrutin public

l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin nº 8703 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
373
Suffrages exprimés
355
Positions nominatives publiées, non-votants compris
374
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8703
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 20600
Dem 37 18300
EPR 90 42201
EcoS 38 31000
GDR 17 11000
HOR 35 19200
LFI-NFP 70 46000
LIOT 23 9100
NI 11 1410
RN 121 10860
SOC 68 59000
UDR 17 00110

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8703
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre oui
Emmanuel Blairy RN Pour oui
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Jean-Yves Bonnefoy DR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Abstention —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention —
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Contre —
Xavier Breton DR Contre —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-Victor Castor GDR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Bernard Chaumeil RN Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Pour oui
Alexis Corbière EcoS Contre oui
Pierrick Courbon SOC Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Contre —
Sandra Delannoy NI Abstention —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Julien Dive DR Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Jérôme End DR Abstention —
Christine Engrand NI Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Muriel Fiol RN Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Laurence Gardet RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Abstention oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre oui
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Melouka Hadj-Mimoune SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Sandrine Josso Dem Abstention —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour HOR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Abstention —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Thierry Liger DR Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Valérie Létard LIOT Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Patricia Maussion Dem Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Philippe Naillet SOC Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Dominique Paillat HOR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Abstention —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Emmanuel Riotte HOR Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Abstention —
David Taupiac LIOT Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Antoine Valentin UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Abstention —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Jiovanny William SOC Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8703
Document publié par l'Assemblée nationale