Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin nº 8686 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-12
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
90
Positions nominatives publiées, non-votants compris
94
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8686
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0040
Dem 37 0310
EPR 90 00151
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 35 0040
LFI-NFP 70 00130
LIOT 23 0050
NI 11 0000
RN 121 00270
SOC 68 0080
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8686
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Jean Bodart LIOT Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Laurence Gardet RN Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Éric Martineau Dem Abstention —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Abstention oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Nicolas Ray DR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Olivier Serva LIOT Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Abstention —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8686
Document publié par l'Assemblée nationale