Scrutin public

l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin nº 8837 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-16
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
96
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
98
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8837
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3110
Dem 37 0051
EPR 90 00121
EcoS 38 8000
GDR 17 3000
HOR 35 2100
LFI-NFP 70 11000
LIOT 23 5000
NI 11 1000
RN 121 34100
SOC 68 8000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8837
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
José Beaurain RN Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Contre oui
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre oui
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Laurence Gardet RN Contre —
Sabine Gervais Dem Pour oui
Benoit Gilhet RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Contre oui
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Philippe Juvin DR Abstention —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Valérie Létard LIOT Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Contre oui
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Caroline Parmentier RN Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8837
Document publié par l'Assemblée nationale