Député

Vincent Ledoux

17ᵉ législature · EPR

Le rythme du mandat, mois par mois

827 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 6 février 2025 au 16 octobre 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.
2025-022026-10
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant

827 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 6 février 2025 au 16 octobre 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.

Avec la majorité de son groupe

A voté comme la majorité de son groupe sur 781 des 812 scrutins où l'élu a voté pour ou contre et où son groupe du moment avait une majorité pour ou contre. Soit 96,2 %.

Le groupe est celui enregistré au moment du vote, pas celui du dernier scrutin. Une égalité pour/contre dans le groupe n'est pas une majorité et sort du compte ; une abstention ou un non-vote de l'élu aussi.

Ses positions aux scrutins solennels

  1. · scrutin adopté

    la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

    Pour

  2. · scrutin adopté

    la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

    Pour

  3. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

    Pour

  4. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  5. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  6. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  7. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

    Pour

  8. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

    Pour

  9. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  10. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  11. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

    Pour

  12. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

    Pour

  13. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  14. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

    Pour

  15. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  16. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

    Pour

  17. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  18. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  19. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

    Pour

  20. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Pour

  21. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Pour

  22. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Pour

  23. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

    Pour

  24. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  25. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  26. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

    Pour

  27. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    Pour

  28. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

    Pour

  29. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  30. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

    Pour

  31. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

    Pour

  32. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  33. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    Pour

  34. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    Pour

  35. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  36. · scrutin rejeté

    la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

    Abstention

  37. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  38. · scrutin rejeté

    la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

    Pour

  39. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  40. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

    Pour

  41. · scrutin adopté

    l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

    Pour

  42. · scrutin adopté

    l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

    Pour

  43. · scrutin rejeté

    l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

    Contre

  44. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

    Contre

  45. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  46. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    Pour

  47. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

    Pour

  48. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  49. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  50. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  51. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  52. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  53. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

    Pour

  54. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

    Pour

  55. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  56. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

Les scrutins publics solennels sont désignés comme tels par l'Assemblée nationale et annoncés à l'avance ; ce site n'en choisit aucun. Du plus récent au plus ancien.

Relevé de participation et lecture des chiffres

Relevé de participation

Scrutins publics exploitables pendant son mandat
8 877
Scrutins où une position est enregistrée hors non-votant
827
Part des scrutins publics exploitables du mandat avec prise de part
9,3 %
Pour
301
Contre
513
Abstention
13
Non-votant
0
Sans enregistrement
8 050
Votes par délégation
560
Groupe au dernier scrutin enregistré
EPR
Dernier scrutin enregistré
2026-10-16

Comment lire ces chiffres

  • Ces décomptes ne portent que sur les scrutins publics. La majorité des votes de l'Assemblée nationale se tient à main levée, sans trace nominative, et les scrutins publics sont demandés par les groupes : l'ensemble compté ici est un sous-ensemble politiquement construit, pas un échantillon neutre.
  • La part affichée rapporte les prises de part à l'ensemble des scrutins publics exploitables de la période du mandat — non-votants et « sans enregistrement » compris. Ce n'est pas un taux de présence en séance.
  • « Sans enregistrement » n'est pas une absence : c'est un scrutin de la période du mandat pour lequel aucune position n'a été enregistrée dans la source. « Non-votant », lui, est une position enregistrée au scrutin.
  • « Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
  • Seule la 17ᵉ législature est publiée ici : les votes antérieurs d'un élu n'y sont ni affichés ni comptés.

Comment ces chiffres sont établis

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA712014
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2026-10-16 l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-16 l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 3187 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-15 l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-14 l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-13 l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-13 l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-13 l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-13 l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-13 l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-13 l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-13 l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-13 la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-13 la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-13 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-12 l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-12 l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-12 l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-12 l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-12 l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-12 l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-12 l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-12 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-12 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-08 la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-08 la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-08 la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-08 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-08 l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-08 l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-07 l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-07 l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-07 l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-07 l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-07 l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-07 l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-07 l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-07 l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-07 l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-07 l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-07 l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2026-10-07 l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-06 l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-06 l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-06 l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-06 l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-06 l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-06 le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-06 le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-06 le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-06 l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-05 l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-05 l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-05 l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-05 l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-02 l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-10-02 l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-10-02 l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui