Scrutin public

l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin nº 8752 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-15
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
33
Suffrages exprimés
31
Positions nominatives publiées, non-votants compris
35
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8752
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2020
Dem 37 2000
EPR 90 10001
EcoS 38 0000
GDR 17 0000
HOR 35 0000
LFI-NFP 70 0001
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 121 0080
SOC 68 2200
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8752
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marine Hamelet RN Pour oui
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Thierry Liger DR Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Proença SOC Abstention —
Nicolas Ray DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Gérault Verny UDR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8752
Document publié par l'Assemblée nationale