| 2026-10-16 | l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-16 | l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 3187 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-15 | l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-13 | l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-10-13 | l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-13 | l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-13 | l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-13 | l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-13 | l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-13 | l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-10-13 | l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-10-13 | la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-13 | la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-13 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-10-08 | la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-10-08 | la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-08 | la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-08 | l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-08 | l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-08 | le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-08 | le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-08 | l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-08 | l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-08 | le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-08 | le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-08 | l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-07 | l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-07 | l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-07 | l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-06 | l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-06 | l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-06 | l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-06 | le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-06 | le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-06 | le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-06 | le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-06 | l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-06 | l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-05 | l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-10-05 | l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-10-05 | l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-05 | l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-10-05 | l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-05 | l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-05 | l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-10-05 | l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-21 | le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-21 | l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-21 | l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-21 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-21 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-07-21 | l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-21 | l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-20 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-20 | l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-20 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-07-20 | l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-20 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-07-20 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-20 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-20 | l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-07-20 | l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-20 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-07-15 | l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-15 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-10 | le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Non-votant Président(e) de séance Par délégation : — |