Député

Joël Aviragnet

17ᵉ législature · SOC

Le rythme du mandat, mois par mois

831 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 8 octobre 2024 au 15 octobre 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.
2024-102026-10
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant

831 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 8 octobre 2024 au 15 octobre 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.

Avec la majorité de son groupe

A voté comme la majorité de son groupe sur 774 des 789 scrutins où l'élu a voté pour ou contre et où son groupe du moment avait une majorité pour ou contre. Soit 98,1 %.

Le groupe est celui enregistré au moment du vote, pas celui du dernier scrutin. Une égalité pour/contre dans le groupe n'est pas une majorité et sort du compte ; une abstention ou un non-vote de l'élu aussi.

Ses positions aux scrutins solennels

  1. · scrutin adopté

    la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

    Pour

  2. · scrutin adopté

    la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

    Pour

  3. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

    Abstention

  4. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

    Abstention

  5. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  6. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  7. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  8. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

    Contre

  9. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

    Pour

  10. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  11. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  12. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

    Contre

  13. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

    Contre

  14. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

    Contre

  15. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  16. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

    Pour

  17. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

    Abstention

  18. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

    Pour

  19. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  20. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  21. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

    Contre

  22. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Pour

  23. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

    Contre

  24. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  25. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  26. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

    Contre

  27. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    Pour

  28. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

    Pour

  29. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  30. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

    Pour

  31. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

    Pour

  32. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    Pour

  33. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  34. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    Pour

  35. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

    Abstention

  36. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  37. · scrutin rejeté

    la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

    Contre

  38. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Abstention

  39. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  40. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  41. · scrutin adopté

    l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

    Abstention

  42. · scrutin adopté

    l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

    Pour

  43. · scrutin rejeté

    l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

    Contre

  44. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

    Contre

  45. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

    Abstention

  46. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    Pour

  47. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

    Pour

  48. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  49. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  50. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  51. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  52. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  53. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

    Pour

  54. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

    Pour

  55. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  56. · scrutin adopté

    l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

    Pour

  57. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  58. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

    Pour

  59. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

    Pour

  60. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  61. · scrutin rejeté

    la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

    Pour

Les scrutins publics solennels sont désignés comme tels par l'Assemblée nationale et annoncés à l'avance ; ce site n'en choisit aucun. Du plus récent au plus ancien.

Relevé de participation et lecture des chiffres

Relevé de participation

Scrutins publics exploitables pendant son mandat
8 877
Scrutins où une position est enregistrée hors non-votant
831
Part des scrutins publics exploitables du mandat avec prise de part
9,4 %
Pour
394
Contre
397
Abstention
40
Non-votant
0
Sans enregistrement
8 046
Votes par délégation
113
Groupe au dernier scrutin enregistré
SOC
Dernier scrutin enregistré
2026-10-15

Comment lire ces chiffres

  • Ces décomptes ne portent que sur les scrutins publics. La majorité des votes de l'Assemblée nationale se tient à main levée, sans trace nominative, et les scrutins publics sont demandés par les groupes : l'ensemble compté ici est un sous-ensemble politiquement construit, pas un échantillon neutre.
  • La part affichée rapporte les prises de part à l'ensemble des scrutins publics exploitables de la période du mandat — non-votants et « sans enregistrement » compris. Ce n'est pas un taux de présence en séance.
  • « Sans enregistrement » n'est pas une absence : c'est un scrutin de la période du mandat pour lequel aucune position n'a été enregistrée dans la source. « Non-votant », lui, est une position enregistrée au scrutin.
  • « Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
  • Seule la 17ᵉ législature est publiée ici : les votes antérieurs d'un élu n'y sont ni affichés ni comptés.

Comment ces chiffres sont établis

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA642764
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2026-10-15 l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-15 l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-13 l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-13 l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-13 la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-13 la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-13 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-06 l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-06 l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-06 le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-06 le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-06 le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-06 le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-06 l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-02 l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-01 l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-01 le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-01 l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-01 l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-01 l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-01 l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-01 l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-21 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2026-07-21 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Source Abstention Par délégation : oui
2026-07-20 l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2026-07-20 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2026-07-20 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Source Contre Par délégation : oui
2026-07-15 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-15 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Source Pour Par délégation : —
2026-07-08 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : —
2026-07-08 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Source Contre Par délégation : —
2026-07-08 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Source Contre Par délégation : —
2026-07-07 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-07 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-07-01 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2026-06-30 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-24 l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : —
2026-06-24 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Source Abstention Par délégation : —
2026-06-24 l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-24 l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-23 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-22 l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-22 l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-22 l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-22 l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-17 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2026-06-16 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Source Contre Par délégation : oui
2026-06-11 l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-11 l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-11 l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-11 l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-11 l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-02 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-05-20 l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-05-20 l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-05-20 l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-05-20 l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-05-19 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-05-19 l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-05-19 l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-05-05 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-05-05 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Source Contre Par délégation : oui
2026-04-14 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : —
2026-04-14 l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : —
2026-04-14 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Source Contre Par délégation : —
2026-04-13 l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-04-07 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-04-07 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-27 l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-27 l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-27 l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-27 l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-27 l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-27 l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-27 l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-27 l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-02-27 l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-27 l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-27 l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-27 l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-27 l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-27 l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-26 l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-02-26 l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-26 l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : —