Hémiclic
L'Assemblée, en actes.
8 877 scrutins publics de la 17ᵉ législature, arrêtés au 2026-10-16.
Les scrutins publics que ce site publie commencent en 2024.
Les derniers votes sur l'ensemble d'un texte
Semaine du 12 octobre 2026 au 18 octobre 2026.
-
· adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).pour 44, contre 0
-
· adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).pour 53, contre 0
-
· adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).pour 87, contre 0
Les scrutins publics portant sur l'ensemble d'un texte, de la dernière semaine de séance qui en compte au moins un. Pour et contre sont les positions nominatives publiées, sommées par groupe.
Le vote le plus serré du mois
· adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).pour 44, contre 0 · écart 44
Parmi les scrutins publics sur l'ensemble d'un texte du 16 septembre 2026 au 16 octobre 2026, celui dont l'écart entre pour et contre est le plus petit, en voix. À écart égal, le plus récent.
Mon député
Par la première lettre du nom. La recherche par circonscription arrivera avec la donnée, que ce site ne publie pas encore.