Scrutin public

l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin nº 8681 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-12
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
68
Suffrages exprimés
32
Positions nominatives publiées, non-votants compris
69
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8681
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2010
Dem 37 0050
EPR 90 3081
EcoS 38 0500
GDR 17 0020
HOR 35 3010
LFI-NFP 70 01610
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 121 01300
SOC 68 0030
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8681
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention —
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
José Beaurain RN Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Abstention —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Jean Bodart LIOT Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Marc Chavent UDR Abstention —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Éric Coquerel LFI-NFP Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
François Gernigon HOR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Julien Guibert RN Abstention oui
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Sébastien Humbert RN Abstention —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Abstention —
Michel Lauzzana EPR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Éric Martineau Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention oui
René Pilato LFI-NFP Abstention —
François Piquemal LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Richard Ramos Dem Pour —
Vincent Rolland DR Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Boris Tavernier EcoS Abstention —
Lionel Tivoli RN Abstention —
Cyril Tribuiani RN Abstention —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Antoine Valentin UDR Abstention —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Charles de Courson LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8681
Document publié par l'Assemblée nationale