Scrutin public

l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin nº 8679 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-12
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
82
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
83
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8679
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4000
Dem 37 5000
EPR 90 14001
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 35 4000
LFI-NFP 70 00120
LIOT 23 2200
NI 11 0000
RN 121 01700
SOC 68 4310
UDR 17 4100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8679
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Christine Arrighi EcoS Pour —
José Beaurain RN Abstention —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Jean Bodart LIOT Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Marc Chavent UDR Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
François Gernigon HOR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Abstention oui
Julien Guibert RN Abstention oui
Marine Hamelet RN Abstention oui
Sébastien Humbert RN Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Abstention —
Michel Lauzzana EPR Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Abstention —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Richard Ramos Dem Contre —
Julien Rancoule RN Abstention oui
Nicolas Ray DR Contre —
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Abstention —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Abstention —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8679
Document publié par l'Assemblée nationale