Scrutin public

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin nº 8678 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-12
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
90
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8678
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0050
Dem 37 4000
EPR 90 40121
EcoS 38 8000
GDR 17 0020
HOR 35 1030
LFI-NFP 70 13000
LIOT 23 3110
NI 11 0010
RN 121 17001
SOC 68 10000
UDR 17 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8678
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Jean Bodart LIOT Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Eddy Casterman RN Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Marc Chavent UDR Contre —
Cendrine Chazé DR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Laurence Gardet RN Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Nicolas Ray DR Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Abstention —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8678
Document publié par l'Assemblée nationale