Scrutin public

l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin nº 8677 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-12
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
87
Suffrages exprimés
82
Positions nominatives publiées, non-votants compris
89
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8677
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0410
Dem 37 5000
EPR 90 15001
EcoS 38 8000
GDR 17 0000
HOR 35 0040
LFI-NFP 70 13000
LIOT 23 4100
NI 11 1000
RN 121 16001
SOC 68 10000
UDR 17 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8677
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Jean Bodart LIOT Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Marc Chavent UDR Contre —
Cendrine Chazé DR Abstention —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Laurence Gardet RN Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Richard Ramos Dem Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Nicolas Ray DR Abstention —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Abstention —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Abstention —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8677
Document publié par l'Assemblée nationale