Scrutin public

l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin nº 8676 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-12
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
87
Suffrages exprimés
83
Positions nominatives publiées, non-votants compris
89
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8676
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 5000
Dem 37 5000
EPR 90 15001
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 35 4000
LFI-NFP 70 00130
LIOT 23 4010
NI 11 1000
RN 121 16001
SOC 68 2350
UDR 17 4100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8676
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Jean Bodart LIOT Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Marc Chavent UDR Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Laurence Gardet RN Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Alexandre Loubet RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Richard Ramos Dem Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Nicolas Ray DR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Abstention oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8676
Document publié par l'Assemblée nationale