Scrutin public

l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin nº 8673 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-12
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
65
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
67
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8673
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 19 octobre 2026 · Run 39234885867

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4000
Dem 37 3100
EPR 90 10001
EcoS 38 3000
GDR 17 2000
HOR 35 4000
LFI-NFP 70 0300
LIOT 23 6000
NI 11 1000
RN 121 00151
SOC 68 9000
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8673
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Marie-Sophie Bernadeau EPR Contre —
Jean Bodart LIOT Contre —
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Alain David SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Laurence Gardet RN Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Pour oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Alexandre Loubet RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Abstention —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Stéphane Peu GDR Contre —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Richard Ramos Dem Contre —
Julien Rancoule RN Pour oui
Nicolas Ray DR Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Valentin UDR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8673
Document publié par l'Assemblée nationale