| 2025-11-20 | l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-17 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-14 | l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-14 | l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-14 | l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-14 | l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-14 | le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-14 | l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-13 | le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-12 | le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-12 | le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-09 | le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |