| 2025-11-05 | l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-04 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-04 | l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-04 | l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-04 | l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-04 | l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-04 | l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-04 | l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-10-29 | l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-10-29 | l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-29 | l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-29 | l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-29 | l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-29 | l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-29 | l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-29 | l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-28 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-28 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-28 | l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-27 | l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-27 | l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-27 | l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-27 | l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-27 | l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-27 | l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-27 | l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-27 | l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-27 | l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-24 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-24 | le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-23 | l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-15 | l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-15 | l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-10-15 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-09-08 | la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-08 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-08 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-08 | l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-08 | l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-08 | l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-08 | l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-08 | l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-08 | l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-08 | l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-08 | l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-08 | l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-08 | l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-08 | l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-07 | l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-07-03 | l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-03 | l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-03 | l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-03 | l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-03 | le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-07-03 | l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-03 | l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-07-03 | l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-01 | l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-07-01 | l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-07-01 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |