| 2025-06-27 | l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-06-27 | le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-25 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-25 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-25 | l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-25 | l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-25 | l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-24 | l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-24 | l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-24 | l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-24 | l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-17 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-17 | l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-17 | l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-17 | l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-17 | l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-17 | le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-17 | l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-10 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-26 | l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-26 | la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-09 | l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-08 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |