Député

José Beaurain

17ᵉ législature · RN

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2024-12-04 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : —
2024-12-04 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Source Pour Par délégation : —
2024-11-26 la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source Pour Par délégation : —
2024-11-20 l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-20 l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-19 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-19 l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-12 la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-08 le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-08 le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-08 l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-07 le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-07 l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-06 l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-06 l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-06 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-06 le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-06 l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-05 l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-05 l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-05 l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-05 l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-05 l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-05 l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-05 l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-05 l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-11-05 l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-05 l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-05 l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-04 l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-04 le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-04 l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-04 l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-04 l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-11-04 l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-04 l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-11-04 l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-04 l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-04 l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). Source Contre Par délégation : —
2024-11-04 l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-11-04 l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-11-04 l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-11-04 l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-31 l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-31 l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-31 l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-31 l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-31 l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-31 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-31 l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-30 l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-30 l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-10-30 l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-10-30 l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-30 l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-10-30 l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-30 l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-30 l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-30 l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-30 l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-30 l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-29 l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-29 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-29 l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-29 l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-28 l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-28 l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-10-28 l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-26 l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-25 l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-25 l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-25 l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-25 l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-25 le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2024-10-25 l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-25 l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-25 l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-25 l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2024-10-25 l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-25 l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —

Comment ces chiffres sont établis