Député

Emmanuel Blairy

17ᵉ législature · RN

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2025-11-20 l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-20 l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-20 l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-20 l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-20 l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-20 l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-20 l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-20 l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-20 l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-20 l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-20 l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-19 l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-19 l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-18 l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-18 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-13 le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-13 le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-13 le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-13 l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-13 l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-12 l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-09 l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-08 le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-08 le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-08 le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-08 l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-08 l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui

Comment ces chiffres sont établis