| 2025-02-20 | l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-19 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-19 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-18 | l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-18 | l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-18 | l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-12 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-12 | l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-29 | le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-01-21 | l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-21 | le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-21 | le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-12-16 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-03 | l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-03 | l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-26 | la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-19 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-12 | la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-31 | l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-30 | l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-30 | l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-30 | l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-29 | l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-29 | l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-29 | l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-29 | l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-28 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-28 | l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-28 | l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-28 | l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-10-24 | le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |