| 2025-11-27 | l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-26 | l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-19 | l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |